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CONDITIONS GENERALES ET PRECAUTIONS D'UTILISATION DES DONNEES
Catalogue des données

Les informations cartographiques relatives aux PLU, POS et aux Servitudes d'Utilité Publique qui sont affichées ont été constituées à partir des informations des Documents d'Urbanisme des communes de la Communauté de Communes de Maizières-Lès-Metz.

Elles sont proposées à titre informatif et ne sont ni contractuelles, ni exhaustives et ne sont en aucun cas une traduction complète des documents graphiques contenus dans les dossiers définissant les PLU et POS. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.

Seuls les documents sous forme papier, détenus dans les services communaux constituent les Plans Locaux d'Urbanisme et Plans d'occupation des sols complets et opposables, permettant la production de documents d'urbanisme.

Les données obtenues par convention avec les concessionnaires de réseau ne sont pas la propriété de la Communauté de Communes.

Il est important de préciser que l’ensemble des informations fournies par les différents partenaires de la Communauté de Communes (Assainissement, Eau potable, Gaz, Electricité, transports en commun…) sont données à titre indicatif. En effet, la précision des données relatives aux différents réseaux n’est pas suffisamment importante pour permettre l’élaboration de projets précis, et leur représentation sur le site cartographique de la Communauté de Communes ne sert qu’à indiquer leur présence ou non sur le territoire exploré.